March 17, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise
- 14 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecin et la formation de dentiste
- 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale, l'Aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sports
- 5 MARS 2020. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège, avec échanges de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police Criminelle. - INTERPOL (O.I.P.C. - INTERPOL), fait à Lyon, le 14 octobre 2014 et à Bruxelles, le 24 octobre 2014
- 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Budget en Contrôle de la gestion
- 1er MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1998 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports (1)
- 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française suspendant les activités de services du secteur de l'enfance pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19
- 6 MARS 2020. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution
- 5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2019-2020
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 31 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Aywaille établit les règlements suivants :
- 5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
- Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de Beaumont
- 10 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives
- Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2020 approuve les délibérations du 12 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Waimes établit les règlements suivants : Pour
- 21 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance économique du micro-parc d'activités économiques de Jamoigne, le périmètre d'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Chiny et permettant la mise en oeuvre du périmètre de reconnaissance, ainsi que l'abrogation du droit de préemption visé par l'arrêté ministériel du 27 août 2018 octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au sein du périmètre de reconnaissance économique du micro-parc d'activités économiques de Jamoigne sur le territoire de la commune de Jamoigne
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2020, Mme Estelle DEVRIES, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral de programmation Intégration sociale
- 10 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale
- 5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de l'Administratrice générale de Wallonie-Bruxelles International (WBI)