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5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 35 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Madame Anne HICTER est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mars 2020.

Art. 3. La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mars 2020.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

P.-Y...

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