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10 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Economie,

Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6,

Arrête :

Article 1er. Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2020, les sociétés coopératives suivantes :

VDH Participations SCOndernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0738.742.793EKOSERVICES JURBISE SCOndernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0729.881.844

Art. 2. Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2020, la société coopérative suivante :

ZuidtrAnt-W CVOndernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0736.541.586

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