Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de Beaumont
Pouvoirs locaux
BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de Beaumont, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2019.
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Beloeil, votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2019.
BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuvant le budget pour l'exercice 2019 de la Régie ADL de la commune de Bernissart, voté en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2019.
BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Bernissart, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2019.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Boussu, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2019.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de Charleroi, votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2019.
CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 réformant les modifications budgétaires ° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de Chièvres, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2019.
CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2019 prorogeant jusqu'au 30 décembre 2019 le délai imparti pour statuer sur les comptes de la Ville de Chimay pour l'exercice 2018, votés en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2019.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Courcelles, votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune d'Ellezelles, votées en séance du conseil communal du 5 novembre 2019.
ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune d'Estinnes, votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2019.
FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour...
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