Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 31 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Aywaille établit les règlements suivants :
Pouvoirs locaux
AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 31 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Aywaille établit les règlements suivants :
Redevance sur les demandes de modification de permis d'urbanisation (ou modificationde permis de lotir) Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025Redevance sur les demandes de certificats d'urbanisme Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025Redevance sur la fourniture de renseignements urbanistiques Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025Redevance sur la délivrance de copies de documents administratifs Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025Redevance sur les demandes de permis d'urbanisme Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025Redevance sur les demandes d'autorisation d'implantations commerciales Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025Redevance sur les demandes d'aliénation de biens communaux Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025Redevance sur l'indication sur place de l'implantation des nouvelles constructions et extensions de constructions existantes Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025Redevance sur le traitement des dossiers de modification, création ou suppression de voirie Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025Redevance sur les exhumations de restes mortels et sur les translations d'urnes cinéraires Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025Redevance pour la location du caveau d'attente de la commune Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025Redevance en cas de l'obtention de concession ou de son renouvellement Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025Redevance sur l'enlèvement des déchets issus des manifestations Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025Redevance sur le droit de place du chef de tout emplacement au marché public communal (marché aux camelots) Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025Redevance due, en cas de placement de terrasses, d'étals, de tables, de chaises ainsi que de containers, distributeurs de boissons et de nourriture sur le domaine public, à moins que cette occupation ne soit autorisée en vertu d'un contrat. Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025
AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 31 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Aywaille établit les règlements suivants :
Taxe communale sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11.03.1999 relatif au permis d'environnement Exercices 2020 à 2025 inclusTaxe communale sur la délivrance de permis d'urbanisation Exercices 2020 à 2025 inclusTaxe communale sur la délivrance, par l'Administration communale, de documents administratifs Exercices 2020 à 2025 inclusTaxe annuelle frappant les propriétés, situées le long d'une voie publique ou parties de voies publiques où des travaux de pavage, d'empierrement, de revêtement, de pose de bordures, de filets d'eau, sont ou...
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