1er MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1998 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports (1)

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'arrêté royal du 9 mars 1998 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 9 mars 1998 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports, la dénomination "Fédération royale belge de volley-ball" est remplacée par "VOLLEY BELGIUM".

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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