18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Budget en Contrôle de la gestion
Le Président du comité de direction,
Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales ;
Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires, l'article 10, 3° ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales ;
Vu l'arrêté du Président du comité de direction du 11 décembre 2013 portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Logistique ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 décembre 2019,
Arrête :
Article 1er. Au sein du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion sont créés les services extérieurs repris à la colonne 1. Ces services sont situés dans la résidence administrative reprise à la colonne 2.
Kolom/Colonne 1 Kolom/Colonne 2- Logistieke Cel Aalst /Cellule logistique Alost Aalst/Alost- Logistieke Antenne Antwerpen AMCA/Antenne logistique Anvers AMCA- Logistieke Cel Antwerpen AMCA/Cellule logistique Anvers AMCA- Logistieke Antenne Antwerpen Noordster/Antenne logistique Anvers Noordster- Logistieke Cel Antwerpen Noordster/Cellule logistique Anvers Noordster Antwerpen/Anvers- Logistieke Cel Aarlen/Cellule logistique Arlon Aarlen/Arlon- Logistieke Cel Aat/Cellule logistique Ath Aat/Ath- Permanentie Logistiek Aywaille/Permanence logistique Aywaille Aywaille- Permanentie Logistiek Bastenaken/Permanence logistique Bastogne Bastenaken/Bastogne- Permanentie Logistiek Eigenbrakel/Permanence logistique Braine-l'Alleud Eigenbrakel/Braine-l'Alleud- Logistieke Cel Brasschaat/Cellule logistique Brasschaat Brasschaat- Logistieke Antenne West-Vlaanderen/Antenne logistique Flandre occidentale- Logistieke Cel Brugge/Cellule logistique Bruges Brugge/Bruges- Logistieke Cel Charleroi/Cellule logistique Charleroi Charleroi- Permanentie Logistiek Chimay/Permanence logistique Chimay Chimay- Logistieke Cel Ciney/Cellule logistique Ciney Ciney- Permanentie Logistiek Dendermonde/Permanence logistique Termonde Dendermonde/Termonde- Permanentie Logistiek Dinant/Permanence logistique Dinant Dinant- Logistieke Cel Eupen/Cellule logistique Eupen Eupen- Logistieke Cel Geel/Cellule logistique Geel...
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