March 28, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le domaine politique de l'Environnement
- 7 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant le règlement de pension et le règlement de solidarité fixés par la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers de la construction (1)
- 2 FEVRIER 2017. - Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques (1)
- 3 AOUT 2016. - Loi portant des dispositions fiscales urgentes. - Traduction allemande
- 9 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les salaires (1)
- 10 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques provisoires de l'établissement scientifique fédéral « Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques » et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen
- 21 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau (BWVR), partie IBA, de FARYS/TMVW du 20 octobre 2016 en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine
- 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations des incidences
- 20 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel réglant l'accompagnement de jour offert par des initiatives de soins verts
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1068/3 délivré à la SPA MONOPOLE SA La Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion pour les ouvriers mineurs
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2017, une subvention de 130 000
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2017
- 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures) par la reprise de la responsabilité du bâtiment
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 19 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2016 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux