Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1068/3 délivré à la SPA MONOPOLE SA La Direction générale opérationnelle Agriculture
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Enregistrement n° 2017/1068/3 délivré à la SPA MONOPOLE SA
La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et des Déchets, Direction de la Politique des Déchets,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié;
Vu la demande d'enregistrement introduite par la SPA MONOPOLE SA, rue Auguste Laporte 34, à 4900 Spa, le 17 octobre 2016;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. La SPA MONOPOLE SA, sise rue Auguste Laporte 34, à 4900 Spa, est enregistrée sous le n° 2017/1068/3 comme valorisateur des déchets.
Art. 2. Le déchet repris dans l'arrêté précité sous le code 170506A1 est admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau moyennant la tenue d'une comptabilité.
Art. 3. Les conditions reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.
Art. 4. L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 22 février 2017 et expirant le 21 février 2027.
Art. 5. Le déchet visé par le présent enregistrement est identifié, caractérisé et utilisé selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.
Code Naturedu déchet Comptabilité Certificat d'utili-lisation Circonstancesde valorisationdu déchet Caractéristiquesdu déchet valorisé Mode d'utilisation (dans le respectdes dispositionsdu CWATUP)170506A1 Produits de dragage ou de curage (sables, pierres, boues) X Utilisation de matériaux enlevés du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage qui présentent une siccité d'au moins 35 % Matières appartenant à la catégorie A telle que définie par l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon (A.G.W.) du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau, tel que modifié - Travaux de sous-fondation- Travaux de fondation- Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région- Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)
Namur, le 22 février 2017.
Le Directeur,
Ir A. GHODSI
Le Directeur général,
-
Q...
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