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19 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2016 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2016 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 septembre 2016 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux, la disposition suivante :

- à la cour du travail de Mons :

- au titre d'employeur :

MM. :

COULON Patrick à La Louvière;

DELGADO Y ALVAREZ Eddy à Fontaine-l'Evêque;

VAN DE WEERDT Jean-Pierre à Erpent (Namur);

VRAIE André à Montigny-le-Tilleul;

sera remplacée par ce qui suit :

"- à la cour du travail de Mons :

- au titre d'employeur :

MM. :

DELGADO Y ALVAREZ Eddy à Fontaine-l'Evêque;

VAN DE WEERDT Jean-Pierre à Erpent (Namur);

VRAIE André à Montigny-le-Tilleul.".

Art. 2. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 2016 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux, la disposition suivante :

- au tribunal du travail de Mons :

- au titre d'employeur :

MM. :

DESAMORY Christian à Mons;

VREYSEN Michel à Marly;

sera remplacée par ce qui suit :

"- au tribunal du travail de Mons :

- au titre d'employeur :

MM. :

DESAMORY Christian à Mons;

VREYSEN Michel à...

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