17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures) par la reprise de la responsabilité du bâtiment
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment, l'annexe 1re ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er février 2017 ;
Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter ;
Considérant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de limiter le nombre de Services d'aide à la gestion au niveau de l'Autorité flamande ;
Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 17 juillet 2015 le cadre de référence des trois centres de services communs et a décidé, entre autres, de se déclarer d'accord avec l'offre de services de base proposé des trois prestataires de services communs et le trajet RH ;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le membre du personnel statutaire du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, visé à l'annexe 1re, point 1.1 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence de Gestion des Infrastructures.
Art. 2. Les membres du personnel statutaires du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, visés à l'annexe 1re, point 1.2 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence de Gestion des Infrastructures.
Art. 3. Le membre du personnel statutaire du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, visé à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, est transféré au Département des Finances et du Budget.
Art. 4. Au point 3 de l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment, le membre de phrase
Van de Putte Claudine C1 Collaborateur C113
est remplacé par le membre de phrase
Van de Putte Claudine D1...
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