March 22, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire
- 24 FEVRIER 2017. - Décret modifiant le Décret sur l'énergie du 8 mai 2009, pour ce qui concerne la prévention, la détection, la constatation et la sanction de la fraude à l'énergie (1)
- 20 FEVRIER 2017. - Loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux
- 15 MARS 2017. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation
- 5 MARS 2017. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne le soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics et les instruments de résolution
- 20 FEVRIER 2017. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la reconnaissance prénatale d'un enfant par un parent non marié (1)
- 12 MARS 2017. - Arrêté royal fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l' équipement des bâtiments pour les activités récréatives
- 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience et l'arrêté royal du 21 novembre 1996 fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des personnes étrangères à l'Administration faisant partie de certaines assemblées établies dans le cadre de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
- 15 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1965 relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer et l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
Autres arrêtés
- 22 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 7 MARS 2017. - Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension du parc d'activités de Galaxia et du zoning Le Cerisier » à Libin en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et arrêtant le plan d'expropriation nécessaire à la mise en oeuvre du périmètre de reconnaissance (planches 64/2 et 64/3)
- 16 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives
- 14 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat « Secrétariat polaire »
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73