14 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat « Secrétariat polaire »
La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), les articles 61 à 63;
Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire », modifié par l'arrêté royal du 10 août 2015
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 septembre 2016 suspendant l'exécution de l'arrêté royal du 10 août 2015 précité;
Vu la proposition du Ministre des Affaires étrangères;
Vu la proposition du Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions;
Vu la proposition du Ministre de la Défense;
Vu la proposition du Premier Ministre;
Vu la proposition de la Fondation, en date du 6 octobre 2016 et 8 décembre 2016,
Arrête :
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, le terme "arrêté royal" désigne de l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée« Secrétariat polaire ».
Art. 2. § 1er. Sont nommés comme membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire » en application de l'article 6, § 1er, 1°, de l'arrêté royal :
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en qualité de représentants désignés par le Ministre ayant la Politique scientifique fédérale dans ses attributions :
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TACK, Lieven, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Verte 2a bte 32,
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SCHONK, Jan, domicilié à 2000 Antwerpen, Lange Sint-Annastraat 38/12;
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en qualité de représentant désigné par le Ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions :
HELLIN, Didier, domicilié à 5350 Ohey, rue de Reppe 133b;
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en qualité de représentant désigné par le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions :
BOUQUET, Michaël, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Tourterelles 25;
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en qualité de représentant désigné par le Ministre ayant la Défense dans ses attributions :
GERARD, Pierre, domicilié à 6210 Les Bons Villers, rue Adolphe DEBIENNE 14.
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en qualité de représentant désigné par le Premier Ministre :
PIRE, Nicolas, domicilié à 1090 Jette, Boulevard de Smet de Naeyer 211.
§ 2. Sont nommés comme membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire » en application de l'article 6, § 1er, 2°, de l'arrêté royal :
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The International Polar Foundation, représentée par...
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