August 24, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport (1)
- 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière. - Traduction allemande
- 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine. - Traduction allemande
- 15 JUILLET 2016. - DECRET modifiant le décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'enseignement comme thème transversal (1)
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant le convention collective de travail du 19 juin 2001 relative à la pension extra-légale (1)
- 18 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique. - Traduction allemande
- 27 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010
- 15 JUILLET 2016. - Décret modifiant l'article 99 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales (1)
Autres arrêtés
- Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 3 février 2016 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 février 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture
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