May 22, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 MAI 2015. - Arrêté royal fixant les critères d'agrément de l'association ou l'organisation visée aux articles VI.114 et XIV.81 du Code de droit économique
- 10 AVRIL 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'« International Association for Cereal Science and Technology » (ICC)
- 6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Goujons » sur le territoire de la commune d'Anderlecht. - Erratum
- 21 MAI 2015. - Loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique (1)
- 4 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, afin de compléter l'information relative à la capacité juridique
- 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les subventions pour 2015 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT
- 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture
- 3 AVRIL 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)
- 7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Quartier Scheutbosch - ter » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean modifiant partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier Scheutbosch - bis » ainsi qu'approbation du plan d'expropriation y afférent
Autres arrêtés
- Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 93806 du 4 mai 2015: L'Amiral de flottille Heeren G. est déchargé, le 6 mai 2015
- 26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste de conseiller technique électricité verte auprès de BRUGEL
- Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 24 avril 2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/995/3 délivré à la SPRL Terravw L'Office wallon des déchets
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Mignone
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Désignation. - Commission Par arrêté royal n° 760 du 4 mai 2015 : L'Amiral de division Hofman M., aide de camp du Roi, est déchargé, le 6 mai 2015
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 741 du 10 avril 2015, M. Borbouse Alexandre, est nommé à titre définitif dans la classe A2