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26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste de conseiller technique électricité verte auprès de BRUGEL

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 30bis et 30octies, qui prévoit la désignation par le Gouvernement des chargés de missions auprès de BRUGEL, moyennant leur accord et celui de la Commission (BRUGEL), insérés par l'ordonnance modificatrice du 14 décembre 2006 ;

Conformément au respect par le Conseil d'administration de BRUGEL de l'article 13 § 2 de son règlement d'ordre intérieur, approuvé par le Gouvernement en date du 17 avril 2008, organisant la sélection des candidats chargés de mission ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 déterminant le nombre de chargés de mission auprès de BRUGEL tel que modifié par l'arrêté du 9 janvier 2014 ;

Considérant le remplacement de Monsieur Bekay CHIHI;

Considérant la proposition de candidature pour le poste de conseiller technique électricité verte en tant que chargé de mission transmise par le Conseil d'Administration de BRUGEL à la Ministre de l'énergie en date du 1er juillet 2014 ;

Considérant l'accord de l'agent pour sa désignation comme chargé de mission ;

Sur...

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