Direction générale opérationnelle Agriculture
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/994/3 délivré à la SPRL Harsco Belgium
L'Office wallon des déchets,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004;
Vu la demande d'enregistrement introduite par la SPRL Harsco Belgium, rue des Ateliers 14, à 6200 Châtelet, le 19 mars 2015;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. La SPRL Harsco Belgium, sise rue des Ateliers 14, à 6200 Châtelet, est enregistrée sous le n° 2015/994/3 comme valorisateur des déchets repris dans le tableau ci-dessous.
Art. 2. Les déchets repris dans l'arrêté précité sous le code 100202EAF2 est admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous moyennant la tenue d'une comptabilité.
Art. 3. Les conditions reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.
Art. 4. L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 27 mars 2015 et expirant le 26 mars 2025.
Art. 5. Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous :
CodeNature du déchetComptabilitéCertificat d'utilisationCirconstances de valorisation du déchetCaractéristiques du déchet valoriséMode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CWATUP) Domaine d'utilisation : composants dans la fabrication de produits finis100202EAF2 Scories EAF non traitées X Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement ou d'enrobage et utilisant les scories Matières répondant au cahier des charges type RW99 Fabrication d'enrobés hydrocarbonés à base de scories EAF granulées ou concassées ou bouletées
Namur, le 27 mars 2015.
Le Directeur,
Ir A. GHODSI
L'inspecteur général,
Ir A. HOUTAIN
Cachet de l'Office
ANNEXE
Conditions liées à l'enregistrement n° 2015/994/3 délivré à la SPRL Harsco Belgium
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COMPTABILITE DES DECHETS
I.1. La comptabilité reprend :
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les numéros des lots;
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la nature des déchets identifiés selon les codes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de...
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