Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 741 du 10 avril 2015, M. Borbouse Alexandre, est nommé à titre définitif dans la classe A2

Personnel civil. - Nomination

Par arrêté royal n° 741 du 10 avril 2015, M. Borbouse Alexandre, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 16 décembre 2014. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 16 décembre 2013 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 16 décembre 2014, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2014.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée...

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