24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les subventions pour 2015 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, notamment les articles 11 à 14 inclus ;
Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, notamment l'article 35 ;
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, notamment les articles 53 à 57 inclus ;
Vu le décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, notamment l'article 11 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant agrément d'associations idéologiques pour assurer des programmes télévisés à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) » ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif relatif aux règles générales en matière de subventionnement ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 mars 2015 ;
Vu l'accord du Ministre chargé du budget, donné le 1er avril 2015 ;
Considérant que la réalisation de ces émissions télévisées contribue à la pluriformité, à la qualité des médias et de la fourniture d'informations ;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et de Bruxelles ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Aux crédits du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, article budgétaire HB0-1HHI2AC-WT, allocation de base HH033, sont octroyés les subventions pour les émissions par les associations qui sont agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT. Les subventions s'élèvent pour l'année budgétaire 2015 au total à 1.115.826 euros (un million cent quinze mille huit cent vingt-six euros).
Le montant proposé de l'allocation pour l'année budgétaire 2015 est sous réserve d'ajustement(s) éventuel(s) en conséquence d'ajustement(s) budgétaire(s) et de redistribution(s) de crédit(s) au cours de l'année budgétaire.
Ces subventions sont octroyées comme suit :
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a.s.b.l. Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) : 468.647 euros ;2° Het Vrije Woord : 468.647 euros ;3° a.s.b.l. Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO) : 89.266 euros ;4° a.s.b.l. Pro-Erts : 44.633 euros ;5° a.s.b.l. Israëlitisch - Godsdienstige Uitzendingen : 22.316,50...
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