March 11, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions en matière de budget d'assistance personnelle
- Extrait de l'arrêt n° 5/2015 du 22 janvier 2015 Numéros du rôle : 5826 et 5827 En cause : les recours en annulation des articles 35
- 23 JANVIER 2015. - Arrête ministériel établissant les prescriptions concernant l'activation du système de droits au paiement en 2015
- Extrait de l'arrêt n° 1/2015 du 22 janvier 2015 Numéro du rôle : 5782 En cause : le recours en annulation de l'article 106 de la loi du 17 juin 2013 portant des dispositions fiscales et financières
- 4 MARS 2015. - Arrêté royal portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées 'Lotto' et 'Euro Millions'
- 10 AVRIL 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande d'extraits
- 26 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020
- 28 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants
- 13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires
Autres arrêtés
- 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président(e) et Vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
- 6 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant désignation d'un membre suppléant du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 17 février 2015, Mme Verheyen B., greffier à la justice de paix d'Anvers III
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Meca Weigert
- 2 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
- 2 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
- Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 6 mai 2014 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PPHU Wim-Trans Witold Michalak »
- 26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi