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26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, l'article 5 modifié par les arrêtés royaux des 3 septembre 2000 et 10 novembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 25 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 4 août 2014;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre du Conseil supérieur de l'Emploi est accordée à Monsieur Henri Bogaert.

Art. 2. Monsieur Philippe Donnay est nommé membre du Conseil supérieur de l'Emploi en remplacement de Monsieur Henri Bogaert, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre...

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