Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 6 mai 2014 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur
Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Par arrêté ministériel du 6 mai 2014 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme Stéphanie Vandermeeren, attachée, est commissionnée en qualité d'officier de police judiciaire, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.
Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme Fabienne Antoine, assistante, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.
Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Gilles Bartholomé, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.
Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Steve Bayet, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.
Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. André Boyne, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.
Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Georges Carpentier, gradué principal, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et...
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