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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 17 février 2015, Mme Verheyen B., greffier à la justice de paix d'Anvers III

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté ministériel du 17 février 2015, Mme Verheyen B., greffier à la justice de paix d'Anvers III, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2015;

Par arrêtés ministériels du 5 mars 2015 :

il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, de Mme Soudant E., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge;

Mme Cox N., greffier à la justice de paix du canton de Beringen est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix...

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