4 MARS 2015. - Arrêté royal portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées 'Lotto' et 'Euro Millions'
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques "Euro Millions" et "Joker+" organisées par la Loterie Nationale ;
Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto/Joker+", "Keno", "Pick-3" et "Euro Millions" ;
Vu l'arrêté royal du 20 janvier 2010 fixant les modalités générales des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto Extra » et « Joker+ » ;
Vu l'arrêté royal du 6 mai 2010 fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto qui, appelés « Super Lotto », se caractérisent, soit par l'attribution au premier rang de gain d'un montant promotionnel, soit par une répartition entre les trois premiers rangs de gain d'un montant promotionnel, et des tirages du « Joker+ », organisés par la Loterie Nationale ;
Vu l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques "Euro Millions" et "Joker+" organisées par la Loterie Nationale;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 2013 portant le règlement de la participation, par abonnement lié à une domiciliation européenne, aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto", "Euro Millions" et "Joker+", et modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques "Euro Millions" et "Joker+" organisées par la Loterie Nationale ;
Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 20 juillet 2010 et approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010, a donné un avis favorable sur l'instauration d'un tirage journalier du Joker+;
Vu l'avis du Conseil d'Etat 56.963/2, donné le 19 janvier 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons :
CHAPITRE 1er. - Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
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l'arrêté royal du 9 août 2002 : l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du "Pick-3", loterie publique organisée par la Loterie Nationale ;
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Pick-3 : la loterie publique, appelée "Pick-3", organisée par la Loterie Nationale, conformément à l'arrêté royal du 9 août 2002 ;
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l'arrêté royal du 7 septembre 2004 : l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale;
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Euro Millions : la loterie publique, appelée "Euro Millions", organisée par la Loterie Nationale, conformément à l'arrêté royal du 7 septembre 2004 ;
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l'arrêté royal du 27 octobre 2004 : l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto", "Joker+", "Keno", "Pick-3" et "Euro Millions";
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l'arrêté royal du 18 janvier 2008 : l'arrêté royal du 18 janvier 2008 portant le règlement du "Keno", loterie publique organisée par la Loterie Nationale ;
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Keno : la loterie publique, appelée "Keno", organisée par la Loterie Nationale, conformément à l'arrêté royal du 18 janvier 2008 ;
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l'arrêté royal du 14 juillet 2011 : l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale ;
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Lotto : la loterie publique, appelée "Lotto", organisée par la Loterie Nationale, conformément à l'arrêté royal du 14 juillet 2011 ;
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l'arrêté royal du 17 juillet 2013 : l'arrêté royal du 17 juillet 2013 portant le règlement de la participation, par abonnement lié à une domiciliation européenne, aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto" et "Euro Millions", et modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale ;
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participation par abonnement : la participation au "Lotto" et à "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale, conformément à l'arrêté royal du 17 juillet 2013 ;
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loteries à tirage : les loteries visées aux 2°, 4°, 7° et 9° ainsi que les loteries à tirage éventuellement émises dans le futur par la Loterie Nationale et dont les règles sont fixées par Nous en application de l'article 3, § 1er, alinéa 1er, et l'article 6, § 1er, 1°, de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale ;
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l'arrêté royal du 24 novembre 2009 : l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information ;
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la participation par Internet : la participation au moyen de l'outil de la société de l'information, appelé "Internet", organisée conformément à l'arrêté royal du 24 novembre 2009 ;
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centre on line : point de vente physique avec lequel la Loterie Nationale a conclu une convention afin de l'agréer comme vendeur des loteries publiques ou point de vente physique directement exploité par la Loterie Nationale ou toute autre personne considérée par la Loterie Nationale comme point de vente physique.
CHAPITRE II. - Principes de la participation au Joker+
Art. 2. La Loterie Nationale organise la loterie publique appelée "Joker+" conformément aux chapitres II à XII du présent arrêté.
Art. 3. Un tirage Joker+ est effectué chaque jour de la semaine.
Art. 4. La participation au Joker+ repose sur la concordance totale ou partielle d'une combinaison Joker+ formée d'un numéro de 6 chiffres et d'un signe astrologique avec une combinaison formée d'un numéro de 6 chiffres et d'un signe astrologique déterminés par tirage au sort parmi respectivement les numéros allant de 000000 à 999999 et les 12 signes astrologiques appelés "Bélier", "Taureau", "Gémeaux", "Cancer", "Lion", "Vierge", "Balance", "Scorpion", "Sagittaire", "Capricorne", "Verseau" et "Poissons". La combinaison avec laquelle s'effectue la participation au Joker+ est appelée "combinaison Joker+ participante".
Art. 5. Le numéro de 6 chiffres compris dans chaque combinaison Joker+ destinée à la participation est généré sur la base d'un algorithme par le système informatique de la Loterie Nationale.
Art. 6. La participation au Joker+ est, soit indépendante de celle à une loterie à tirage, soit couplée à celle à une loterie à tirage. La Loterie Nationale détermine la ou les loteries à tirage dont la participation peut être couplée à la participation au Joker+. Le cas échéant, la loterie Joker+ est réputée être une loterie complémentaire à la loterie à tirage à laquelle elle est couplée.
Lorsque la participation au Joker+ est couplée à la participation à une loterie à tirage, elle concerne uniquement le tirage Joker+ organisé le même jour que celui du tirage de la loterie à tirage à laquelle elle est couplée.
Il n'y a qu'un seul tirage « Joker+ » même si plusieurs loteries à tirage auxquelles la participation au « Joker+ » peut être couplée sont organisées le même jour.
Art. 7. La mise liée à la participation à un tirage d'une combinaison Joker+ est fixée à 1,50 euro.
Lorsque la participation à une loterie à tirage est couplée à une participation au Joker+, les mises dues pour ces participations sont cumulées.
Art. 8. Lorsque la participation au Joker+ s'effectue avec plusieurs combinaisons Joker+ et concerne plusieurs tirages, la mise due correspond au résultat de la multiplication des trois paramètres que sont la mise unitaire de 1,50 euro, le nombre de combinaisons Joker+ participantes et le nombre de tirages concerné.
CHAPITRE III. - Participation au Joker+ dans les centres on line
Art. 9. La prise de participation s'effectue selon la méthode de traitement "on line", c'est-à-dire en temps réel via un réseau de terminaux et de distributeurs automatiques qui sont directement reliés à un système informatique de la Loterie Nationale et qui transmet à celui-ci pour enregistrement les éléments de participation au Joker+ qui, soit figurent sur les bulletins de participation Joker+ visés à l'article 10 et sur les bulletins de participation aux loteries à tirage, soit résultent des procédures spéciales visées aux articles 11 et 12. Toutefois, seule la procédure spéciale visée à l'article 11 s'applique aux distributeurs automatiques.
Les terminaux et distributeurs automatiques sont installés par la Loterie Nationale dans les centres on line.
Art. 10. La Loterie Nationale peut émettre un ou plusieurs bulletins de participation au Joker+ qui, appelés "Bulletins Joker+", sont utilisables pour la participation au seul Joker+.
La Loterie Nationale détermine la présentation visuelle des bulletins Joker+ et les différentes possibilités de jeu offertes par ceux-ci...
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