November 12, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XII, relatives à l'autorisation de prise en charge de personnes handicapées et aux services organisant des activités pour personnes handicapées
- 11 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand ajoutant une échelle de traitement supplémentaire pour le personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande
- 24 OCTOBRE 2013. - Loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités (1)
- 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de protutelle
- 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'orientation éducative
- 30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 6.000 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations futures »
- 30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique »
- 4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Xmas Shopping », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Autres arrêtés
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 novembre 2013, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Michaël Deboeur-Beylesse, attaché classe A1
- Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2013, M. LEYMAN, Freddy
- Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/AV53 dit « Ancien hôtel de police » à Arlon et comprend
- 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
- 4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal mettant fin de manière honorable aux fonctions de membre du conseil d'administration et d'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « SNCB Holding »
- 4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Infrabel
- Décorations civiques Par arrêtés royaux du 14 mai 2012
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 novembre 2013, Mme Séverine Dohogne, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1