30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique »
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, notamment le programme 25.55.3;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Considérant que le Plan fédéral de développement durable, tel qu'approuvé par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2004, reconnaît le rôle crucial de la société civile et donc, des organisations non-gouvernementales, à la prise de décision pour les politiques fédérales contribuant à un développement durable;
Considérant que les associations de protection de l'environnement et les mouvements d'Education permanente, comme l'asbl « Nature et Progrès », remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre les autorités et les citoyens, et particulièrement lors de l'organisation d'évènements de rencontre avec ces derniers sur des thèmes liés à l'alimentation biologique ainsi que sur l'écologie de manière plus générale : environnement et jardinage bio, produits bio (artisanat, cosmétiques, produits d'entretien, etc), éco-bioconstruction, habitat écologique, énergies renouvelables, défis climatiques et énergétiques, tourisme écologique,
Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour permettre à « Nature et Progrès » d'organiser la 29e édition de son Salon « Valériane », en mettant cette année l'accent sur l'agriculture et l'alimentation bio dont les producteurs et transformateurs de Wallonie seront mis à l'honneur afin de conscientiser le visiteur à l'importance d'une consommation locale correspondante à une production locale.
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 juillet 2013;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention facultative de maximum 15.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 55.31.31.32.01 (programme 25.55.3) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2013, est accordée à l'ASBL. « Nature et Progrès Belgique », ayant son siège rue de Dave, 520 à 5100 Jambes, N° de TVA BE 0416 171 669 représentée par Marc Fichers, secrétaire général, à titre d'intervention dans les frais inhérents à l'organisation de la 29e édition du...
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