Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/AV53 dit « Ancien hôtel de police » à Arlon et comprend
Aménagement du territoire
ARLON. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/AV53 dit « Ancien hôtel de police » à Arlon et comprend les parcelles cadastrées à Arlon, 1re division, section A, nos 582c, 585a, 587c, 587d, 588, 589b, 589c, 589d, 591a, 592c, 593b, 596c, 596e, 596f, 597, 598c, 599l, 623/02a pie, 653k.
Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.
BAELEN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Baelen dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 septembre 2013.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Baelen.
BAELEN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Baelen tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 septembre 2013 modifiée le 30 septembre 2013.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Baelen.
BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Berloz dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 11 septembre 2013.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Berloz.
BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Berloz tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 1er septembre 2013.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Berloz.
BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braives dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 22 mai 2013.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braives.
BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braives tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 22 mai 2013.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braives.
COUVIN. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2013 approuve la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Somy-la-Couvinoise » dont la révision, en dérogation au plan de secteur de Philippeville-Couvin, a été décidée par arrêté ministériel le 18 août 2000, et du plan communal d'aménagement n° 6 à Couvin (Couvin).
DINANT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Rural » de Dinant (Dinant), approuvé...
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