30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 6.000 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations futures »
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, notamment le programme 25.55.3;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Considérant que le Plan fédéral de développement durable, tel qu'approuvé par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2004, reconnaît le rôle crucial de la société civile et donc, des organisations non-gouvernementales, à la prise de décision pour les politiques fédérales contribuant à un développement durable;
Considérant le rôle crucial de la société civile et en particulier, des fondations d'utilité publique, à la prise de décision pour les politiques fédérales favorisant le développement durable;
Considérant que les associations de protection de l'environnement et les mouvements d'Education permanente, comme la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations futures », remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public au développement durable, et particulièrement lors de l'organisation de prix promouvant les constructions durables, bien au-delà des seules dimensions énergétiques et environnementales, tout en étant abordables financièrement et accessibles à tous;
Considérant que la subvention représente une contribution essentielle pour permettre à fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations futures » d'organiser le « The Blue House/2013/ prix pour une construction durable & abordable »;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 juillet 2013;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention facultative de maximum 6.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 55.31.31.32.01 (programme 25.55.3) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2013, est accordée à titre d'intervention dans les frais inhérents à l'organisation du « The Blue House/2013/ prix pour une construction durable & abordable », à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations futures », ayant son siège rue des Brasseurs 182, à 5000 Namur, N° de TVA BE 0462.862.323, représentée par Benoît Derenne, directeur.
Art. 2. La subvention est destinée à couvrir les frais de fonctionnement qui sont exposés par la fondation...
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