October 31, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 OCTOBRE 2013. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1969 déterminant les modalités générales de fonctionnement des commissions et des sous-commissions paritaires (1)
- 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la mobilité externe des militaires
- 13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « interieurbouwer » (constructeur d'intérieurs)
- 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les règles relatives à l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux et de maisons de soins psychiatriques. - Avis rectificatif
- 14 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine afin d'améliorer l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité. - Traduction allemande
- 13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de cultivateur de raisins de table-serriste
- 29 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif au Règlement d'Ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
- 9 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité. - Addendum
Autres arrêtés
- 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 octobre 2013
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 9563 du 17 juin 2013, le colonel breveté d'état-major Devos, J. est commissionné le 17 juin 2013, pour la durée de la mission
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ducarmois
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL T.C.L.P.
- 21 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat 'Monnaie royale de Belgique'
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 9564 du 19 juin 2013, le lieutenant-colonel administrateur militaire Bauwens, E.