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18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Vu les propositions formulées par le Directeur général a.i. des Musées royaux d'Art et d'Histoire dans ses lettres des 11 juin 2013 et 12 août 2013;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, sont apportées les modifications suivantes :

  1. le point b) est modifié comme suit :

    les mots « Mme M. Lambrecht, Chef de section a.i. » sont remplacés par les mots « Mme A. De Poorter, chef de section a.i. ».

  2. le point b) est complété comme suit :

    - Mme S. Willaert, Chef de section a.i.

    .

  3. le point c) est complété comme suit :

    - M. L...

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