July 30, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 JUIN 2013. - Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture (1)
- 14 JUILLET 1994. - Loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande de dispositions modificatives
- 16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
- 14 JANVIER 2013. - Loi relative à l'initiative citoyenne au sens du Règlement européen (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011. - Traduction allemande
- 16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
- 23 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky
- 17 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
- 23 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant création du Comité ministériel et du Collège de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux d'origine illicite
- 25 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
Autres arrêtés
- Environnement Un arrêté ministériel du 12 juin 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 juin 2013
- Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 17 juillet 2013
- Chef de corps de la police locale Par arrêté royal du 17 juillet 2013 M. BRAECKMANS, Jurgen
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2013, M. Marc VANSNICK, est nommé à titre définitif dans la classe A4, avec le titre de conseiller général
- 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire