19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 22 avril 2003 octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et accises;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire, modifié par les arrêtés ministériels des 19 décembre 2003, 16 août 2004, 2 août 2005, 31 août 2006, 23 août 2007,26 mars 2009 et 17 août 2011;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrête royal du 21 janvier 2013 modifiant certaines dispositions relatives aux formations certifiées;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1996 relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises;
Vu les propositions et avis de l'Administration des douanes et accises, et notamment la décision du 26 septembre 1975, n° D.P. 1075, relative à l'organisation de la Direction nationale des Recherches des douanes et accises;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la liste nominative des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire, annexée à l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire;
Considérant le fait que la loi du 22 avril 2003 octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et accises désigne, par résidence ou fonction, les agents de l'Administration des douanes et accises qui sont revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire; qu'il est donc nécessaire, pour le bon fonctionnement des services concernés, de compléter la liste nominative de ces agents et de veiller ensuite à ce qu'il soit satisfait à l'obligation de prestation du serment prévue par l'article 5 de ladite loi; que, dans ces conditions, le présent arrêté doit être pris sans délais,
Arrête :
Article 1er. Les agents de l'Administration des douanes et accises indiqués sur la liste modificative figurant en annexe sont ajoutés à la liste nominative des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police...
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