Environnement Un arrêté ministériel du 12 juin 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 juin 2013

Environnement

Un arrêté ministériel du 12 juin 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 juin 2013, la SAS Hemmerlin en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 juin 2013, la SPRL Serge Michaux & Cie en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er juillet 2013, la « e.K. Will Logistics & Consulting » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er juillet 2013, la « NV Rovetra » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2013, la SPRL André Senzée Dépannages et Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 qui entre en vigueur le 1er juillet 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 16 février 2009 octroyant à la SPRL Alain Marien l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er juillet 2013, la « GmbH Prolog Transport & Logistik » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er juillet 2013, la SA Bomex en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2013, la « NV Intrabel » en qualité...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT