Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2013, M. Marc VANSNICK, est nommé à titre définitif dans la classe A4, avec le titre de conseiller général

Personnel. - Nomination

Par arrêté royal du 12 juin 2013, M. Marc VANSNICK, est nommé à titre définitif dans la classe A4, avec le titre de conseiller général, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er février 2012 et effet au 1er février 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut...

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