March 29, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 MARS 2012. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 pour l'Office national des Pensions
- 28 FEVRIER 2013. - Loi introduisant le Code de droit économique (1)
- 19 MARS 2013. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II)
- 21 MARS 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2012
- 17 MARS 2013. - Arrêté royal considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps 2011, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages
- 14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire
- 4 MARS 2013. - Arrêté royal relatif aux modalités de transfert de certains bénéficiaires de la composante sociale du service universel
- 14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données (BCED) en ce qui concerne le personnel affecté à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie, Département des Technologies de l'Information et de la Communication
- 14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données (BCED) en ce qui concerne le personnel engagé au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2008 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale
- 12 MARS 2013. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement d'un membre
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 22 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mars 2013 : - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 9 janvier 2013 par lequel M. Haelterman, J.