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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mars 2013 : - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 9 janvier 2013 par lequel M. Haelterman, J.

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 17 mars 2013 :

- dans l'article 1er de l'arrêté royal du 9 janvier 2013 par lequel M. Haelterman, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance de la cour d'appel de Gand, pour une période de cinq ans prenant cours le 10 avril 2013, les mots "première instance" sont remplacés par le mot "commerce";

- M. Gruyters, K., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2013;

- M. Kerkhofs, S., juge au tribunal de première instance de Liège, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2013;

- M. Versteylen, L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2013;

- la désignation de M. Vandaele, Ph., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée...

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