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22 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme pour l'année budgétaire 2001 du 19 juillet 2001, l'article 51;

Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, les articles 3, § 1er, alinéa 1er, 6°, et alinéa 2, et 4, § 1er et § 3;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international, le 2° est remplacé par ce qui suit :

2° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense :

M. K. VERWILLIGEN;

.

Art. 2. Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté...

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