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14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données (BCED) en ce qui concerne le personnel affecté à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie, Département des Technologies de l'Information et de la Communication

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée, les articles 77, remplacé par la loi spéciale du 16 juillet 1993, et 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrégé;

Vu l'accord du Gouvernement de la Communauté française, donné le 14 mars 2013 en application de l'article 9 de l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrégé;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés le 23 avril 2012 et le 11 juillet 2012;

Vu les accords du Ministre du Budget, donnés le 10 mai 2012 et le 19 juillet 2012;

Vu le protocole n° 583 du Comité de secteur n° XVI, établi le 5 octobre 2012;

Sur proposition du Ministre-Président, en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique, et du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le cadre organique du...

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