21 MARS 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2012

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, et plus particulièrement l'article 61 relatif à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile et l'article 56, § 1, 2° phrase, relatif à l'octroi de subventions;

Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, et plus particulièrement les articles 121 à 124;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 janvier 2013;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile octroie les subventions suivantes aux projets pluriannuels sélectionnés sur le FER 2012 dans le cadre de l'appel à projets du FER 2012 :

Nom projetMontant subsideBénéficiaire Naam projectBedrag subsidieBegunstigdeService de médiation interculturelle pour les mineurs d'âge afghans € 104.776Rode KruisInterculturele bemiddelingsdienst voor niet-begeleide minderjarigen (NBM) van Afghaanse origine€ 104.776Rode KruisEtude longitudinale sur le bien-être psycho-social des mineurs non-accompagnés. Trajets et bien-être des mineurs non-accompagnés d'origine afghane€ 44.282,87Université de GandLongitudinale opvolging van het psychosociaal welzijn van niet-begeleide minderjarigen Trajecten en welzijn van niet-begeleide minderjarigen van Afghaanse origine€ 44.282,87Universiteit GentInterprétariat en milieu social dans les centres d'accueil€ 111.373,68 Sétis BruxellesTolken in sociaal...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT