July 15, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
- 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant découplage des formulaires de la règlementation sectorielle de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts)
- 21 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif aux conditions qualitatives auxquelles le demandeur d'une licence supplémentaire doit satisfaire en matière de jeux de hasard
- 24 MAI 2011. - Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux. - Traduction allemande
- 1er JUILLET 2011. - Loi relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques (1)
- 21 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la forme de la licence supplémentaire et aux modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence supplémentaire en matière de jeux de hasard
- 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord ASCOBANS
- 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord international sur l'Escaut
- 24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités
Autres arrêtés
- Eau Un arrêté ministériel du 3 juin 2011 agrée, pour une période de cinq ans prenant cours le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, le Bureau d'études Environnement et Analyses (B.E.A
- Etablissements scientifiques fédéraux Mandats. - Prolongations Par arrêté royal du 21 juin 2011 l'attribution de la fonction de management de Directeur général auprès des Archives générales du Royaume
- 20 JUNI 2011. - Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 1 van het ministerieel besluit van 1 oktober 2010 tot uitvoering van artikel 3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 25 januari 1995 betreffende de mededeling van de vaste benoeming aan het departement Onderwijs
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bart Verniers, en qualité de transporteur
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/779 délivré à M. Renaut, Arnaud L'Office wallon des déchets, Vu
- Secrétaire permanent de la Commission permanente de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 8 juillet 2011, M. ADANS-DESTER, Marc, est désigné à l'emploi de Secrétaire permanent de l
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/777 délivré à M. Hazard Bernard L'Office wallon des déchets, Vu
- Provincie Vlaams-Brabant. - Ruimtelijke ordening. - Gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 04 OVERIJSE. - Bij besluit van 19 mei 2011 heeft de deputatie van de provincie Vlaams-Brabant het gemeentel
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 mai 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique « Fondation pour Enfants Disparus et Sexue