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26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord ASCOBANS

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Loi de finances pour l'année budgétaire 2011 du 22 décembre 2010;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 et 58;

Considérant que la Belgique est membre de l'Accord « ASCOBANS », transposée par la loi du 14 mai 1993 « Loi portant approbation de de l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord, et annexe, fait à New York le 17 mars 1992 »;

Considérant que la réunion de 2010 des parties à l'Accord ASCOBANS a approuvé par consensus son règlement financier pour la période 2010-2012, sous la forme d'une résolution;

Considérant que cette résolution prévoit que la contribution de la Belgique en 2011 s'élève à 13.857 euros;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 avril 2011;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mobilité;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une contribution obligatoire de 13.857 euros, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011, est allouée à...

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