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24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le gouvernement flamand,

Vu le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » (Enfance et Famille), notamment l'article 8, modifié par le décret du 22 décembre 2006, l'article 13, § 1er et l'article 13, § 3, modifié par le décret du 2 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010 et 19 novembre 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 7 juin 2011;

Vu l'avis 014 du comité consultatif de « Kind en Gezin », rendu le 30 mars 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 8 septembre 2006, 14 décembre 2007 et 29 mai 2009, il est inséré un article 30quater, rédigé comme suit :

Art. 30quater. Aux centres de confiance pour enfants...

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