Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 mai 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique « Fondation pour Enfants Disparus et Sexue

Tombola. - Autorisation

Un arrêté royal du 30 mai 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique « Fondation pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le...

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