December 11, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 MAI 2009. - Arrêté 2006/1266 du Collège de la Commission communautaire française relatif au congé pour interruption de carrière du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
- 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à la réglementation aérienne
- 6 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les règlements des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto/Joker », « Pick-3 », « Euro Millions » et « Keno » ainsi que les règles d'annulation de tickets de jeu liés à la participation à ces loteries publiques, notamment en vue de permettre la participation par internet
- 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai
- 6 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le jeudi 31 décembre 2009
- 8 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
- 4 OCTOBRE 1867. - Loi sur les circonstances atténuantes
- 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs
- 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées
Autres arrêtés
- Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 n'approuve pas le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fl
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 octobre 2009, Mme Bakker, Francine, est nommée à titre définitif, à partir du 1er mai 2009, au titre de conseiller dans un emploi de c
- 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction d'un parc à conteneurs à Leuze
- 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péronnes-lez-Binche
- 8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de santé
- 17 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale
- 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'extension d'un parc à conteneurs à Namur (Naninne)
- 8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D
- 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Anlier - Habay