8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de santé

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 270, § 1er, modifié par la loi du 23 décembre 2005, par la loi du 13 décembre 2006, et par la loi du 6 mai 2009,

Arrête :

Article 1er. Est nommé en qualité de membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de santé en remplacement de M. Perl, François, dont il achèvera le mandat :

M. Lange, Bernard.

Art. 2. Est nommée en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de santé en remplacement de M. Collin, Benoît, dont il achèvera le mandat :

M...

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