December 18, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du président du comité de direction portant délégation de compétence et de signature dans certaines matières de personnel
- 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature ainsi que portant désignation dans certaines matières de personnel
- 10 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 10, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans (1)
- 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant le calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle (1)
- 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 56 ans (1)
- 21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension (1)
- 21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 79 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 décembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2008 : - Mme Harrewy
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 2007, M. Donnay, Eric, est nommé à titre définitif dans un emploi d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne al
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 novembre 2007, qui entre en vigueur le jo
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomin
- Office national des pensions Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 décembre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Démission honorable d
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 15 octobre 2007, M. Valère SWINNEN, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2 à
- 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 95 « Schweitzer », approuvé par arrêté du Gouvernement du 12 novembre 1998. - Erratum
- 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS Acélya en tant qu'entreprise d'insertion
Avis officiels
- Tribunal de première instance d'Hasselt Le tribunal, réuni en assemblée générale le 26 septembre 2007, a désigné M. Smeets, E., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président,
- Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Massart, Marie-Thérèse Massart, Marie-Thérèse Cather
- Sélection comparative d'agents opérationnels (m/f) (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG06848). - Résultats. - Erratum Cet avis remplace l'avis paru au Moniteur belge du
- Recrutement. - Résultats Sélection de planologues (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Afdeling Ruimtelijke Planning en de Afdeling Stedenbouwkundig Beleid en Onroerend Erfgoedbeleid
- Sélection de cartographes hydrographie flamande (m/f) niveau B), d'expression néerlandaise, pour le « Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust - Antwerpen Oostende » - Administration flamande
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 17 octobre 2007 en cause du ministère public et du directeur général de la direction générale des ressources naturelle
- Statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique TITRE Ier. - Buts et siège de l'Académie Article 1er. L'Académie royale de Médecine de Belgique a été fondée par
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 novembre 2007 et parvenue au greffe le 8 novembre 2007, un re
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 175.714 du 12 octobre 2007 en cause de Yolande Liebin contre l'association « Le Domaine » et en cause de l'association