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21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 79 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spÈciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant crÈation d'un Service d'Incendie et d'Aide mÈdicale urgente de la RÈgion de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrÍtÈ royal du 22 dÈcembre 2000 fixant les principes gÈnÈraux du statut administratif et pÈcuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de CommunautÈ et de RÈgion et des CollËges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire franÁaise ainsi qu'aux personnes de droit public qui en dÈpendent;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant rÈglementation de la situation administrative et pÈcuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intÈrÍt public de la RÈgion de Bruxelles-Capitale;

ConsidÈrant la nÈcessitÈ, pour assurer le bon fonctionnement des services administratifs du Service d'incendie et d'Aide mÈdicale urgente, d'engager ou de maintenir en service des membres du personnel;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donnÈ le 20 novembre 2007;

Sur la proposition du Ministre chargÈ de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide mÈdicale urgente,

ArrÍte :

Article 1er. Le Service d'Incendie et d'Aide mÈdicale urgente de la RÈgion de Bruxelles-Capitale est autorisÈ ‡ engager ou maintenir en service, en vue de rÈpondre ‡ des besoins exceptionnels et temporaires, 79 membres du personnel contractuel.

Art. 2. Ces 79 agents sont...

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