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23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS Acélya en tant qu'entreprise d'insertion

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide mÈdicale urgente,

Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative ‡ l'agrÈment et au financement des initiatives locales de dÈveloppement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale du 22 dÈcembre 2004 portant exÈcution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative ‡ l'agrÈment et au financement des initiatives locales de dÈveloppement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant rËglement de son fonctionnement et rÈglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifiÈ ‡ ce jour, notamment l'article 5, x);

Vu l'avis favorable de la plate-forme de l'Èconomie sociale, donnÈ le 7 novembre 2007,

ArrÍte :

Article 1er. AcÈlya SCRLFS est agrÈÈe comme entreprise d'insertion, pour les activitÈs d'aide mÈnagËre au domicile d'un utilisateur et en dehors de son domicile pour la...

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