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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Massart, Marie-Thérèse Massart, Marie-Thérèse Cather

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Vincent

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines

Publications prescrites par l'article 770 du Code civil

Succession en déshérence de Massart, Marie-Thérèse

Massart, Marie-Thérèse Catherine Henriette Ghislaine, épouse de Boel, Jacques, née à Namur le 8 mai 1937, domiciliée à Namur, rue du Travail 78, est décédée à Jambes le 10 novembre 2003, sans laisser de successeur connu acceptant.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Namur a, par jugement du 21 mars 2007, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Namur, le 6 juin 2007.

Le directeur de l'enregistrement et des domaines,

M. de Pierpont.

(54502)

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