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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 décembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2008 : - Mme Harrewy

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈs royaux du 10 dÈcembre 2007, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2008 :

- Mme Harrewyn, A., avocat gÈnÈral prËs la cour d'appel de Gand, est dÈsignÈe en qualitÈ de premier avocat gÈnÈral prËs cette cour, pour un terme de trois ans;

- M. Coppens, E., substitut du procureur gÈnÈral prËs la cour d'appel de Gand, est dÈsignÈ en qualitÈ d'avocat gÈnÈral prËs cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrÍtÈ royal du 10 dÈcembre 2007, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment, Mme De Vriendt, L., substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Malines, est dÈsignÈe en qualitÈ de premier substitut du procureur du Roi prËs ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrÍtÈs royaux du 10 dÈcembre 2007, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, sont dÈsignÈs en qualitÈ de premier substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de LiËge, pour un terme de trois ans :

- M. Defechereux, P.;

- Mme MÈlot...

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